Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
NIMBLE INFORMATION STRATEGIES INC. 115 Englehard Drive 115 Englehard Drive Aurora Ontario Canada L4G3V1 Nature des besoins :
numériseurs de microfiches/microfilm
EN929-202180/A Yamamoto, Albert N° de téléphone - (604) 562-8773 Nº fax - (604) 775-7526
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) doit être préparé dans les deux langues officielles. Le modèle de préparation d'un PAC ci-dessous doit être utilisé par les agents de négociation des contrats. Les encadrés comprennent des conseils pour son utilisation ainsi que des exemples de certains des points énoncés. 1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition des besoins
Le ministère des Services publics et Approvisionnement Canada requiert la fourniture de d Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) eux (2) numériseurs de microfiches/microfilm, ScanPro 3000.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes : a. Matériel et logiciel compatibles avec Windows 7 et 10 (32 et 64 bits) b. Modes de numérisation disponibles (mais sans s'y limiter): niveaux de gris 8 bits, bitonal c. Format de fichier des images de sortie (mais sans s'y limiter): JPEG; JPEG 2000; PDF; PDF / A; TIFF natif; une seule page et plusieurs pages d. Résolution de sortie optique minimale de 150 à 2000 dpi avec une résolution optique préférée de 600 dpi ou mieux e. Zoom optique minimum 7X à 100X f. Poignée de films en rouleau, fiches et vestes g. Réglage automatique de l'image (luminosité, recadrage, redressement) h. Le logiciel inclus doit fournir un outil de manipulation d'image de base (recadrage, rotation, réglage de la luminosité, sélection du format de sortie) i. Puissance absorbée maximale: 120 V, 15 A
De plus, tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
a. Les numériseurs doivent être des machines neuves, fabriquées à partir de pièces neuves et toujours en état de marche. b. Les numériseurs doivent avoir une garantie optionnelle de 2 ans sur site au-delà de la période initiale de 1 an, pour une période potentielle totale de 3 ans. c. L'entretien suivant doit être assure par l'entrepreneur: Du lundi au vendredi de 7am à 5pm : Service de maintenance sur place, temps de réponse aux appels de 15 minutes; technicien sur place dans les 4 heures. Samedi et dimanche : Assistance téléphonique, temps de réponse aux appels de 15 minutes, 2 heures pour diagnostiques ou réparer le problème, technicien sur place avant 8h30 le jour ouvrable suivant. d. L'entrepreneur doit assurer la mise en place sur place, la formation et l'assistance à la personnalisation du logiciel.
e. L'entrepreneur doit fournir la formation suivante sur place à Matane, au Québec, comme prévu avec TPSGC : 1.
Formation informatique, dispensée en français et en anglais, y compris, mais sans s'y limiter, la maintenance préventive, la surveillance, le dépannage et le réglage des performances
2.
Formation de base à la maintenance, dispensée en français ou en anglais (selon les besoins du client), incluant, mais sans s'y limiter, un technicien sur les différents types de maintenance, remplacement de pièces usées et service client par téléphone. 3.
Formation aux opérations, dispensée en français et en anglais, comprenant, mais sans s'y limiter, une formation des utilisateurs sur les différentes fonctions de la solution logicielle.
f. L'entrepreneur doit fournir des ressources techniques sur place à Matane à l'installation DIORG pour effectuer l'installation du produit.
g.
La documentation suivante doit être livrée avec les scanners sur papier et sur support électronique.
1. Un ensemble complet de documentation comprenant toutes les publications concernant les spécifications techniques, les exigences d'installation de la documentation relative au logiciel, la configuration, le manuel des pièces, les instructions d'administration et de fonctionnement; 2. Documentation opérationnelle bilingue (français et anglais) non technique de l'utilisateur final relative aux opérations quotidiennes. h.
Les composants du numériseur doivent s'exécuter et prendre en charge les systèmes d'exploitation suivants, y compris, mais sans s'y limiter, Microsoft Windows 7 et 10 en 32 et 64 bits.
i.
L'entrepreneur doit fournir un logiciel de base pour gérer le numériseur. 4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s):
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Nimble Information Strategies Inc. est le fournisseur exclusif pour le Canada du scanner de microfilm e-ImageData Corp ScanPro 3000 et est en mesure de répondre aux exigences de service de Services publics et Approvisionnement Canada.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) « une seule entité est capable d'exécuter le marché ».
7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords commerciaux
précisés :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) article 513, paragraphe 3b. Lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) article 1016, paragraphe 2b. S'il s'agit d'uvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
8. Date de livraison
Le produit doit être livré le au plus tard le 31 mars 2020. 9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat est de 27 000 $ à 32 000 $. (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Nimble Information Strategies Inc. 115 Engelhard Drive Aurora, Ontario, L4G 3V1 11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont
le 10 mars 2020 à 14 h (HNP).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Albert Yamamoto - Spécialiste en approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada 800, rue Burrard, pièce 219 Vancouver, Colombie Britannique
V6Z 0B9 Canada
Téléphone : 604-562-8773 Télécopieur : 604-775-7526
Courriel : albert.yamamoto@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
