Information de base

Numéro de Référence

PW-20-00907311

Organisation émettrice

Transport Canada

Organisation propriétaire

Transport Canada

Type d’appel d’offres

APM - Avis de projet de marché (Formel)

Numéro d’appel d’offres

T5009-190015

Titre

AVIS RELATIF AU MODÈLE D'APPROVISIONNEMENT PROPOSÉ - Machines à affranchir Transport Canada (T5009-190015)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Détails

Emplacement

Manitoba

Dates

Publication

2020-02-17 01h00:00 HNE

Date de fermeture

2020-03-02 13h00:00 HNE

Information du contact

Lajoie, Cory

204-958-6953

cory.lajoie@tc.gc.ca

Description

AVIS RELATIF AU MODÈLE D'APPROVISIONNEMENT PROPOSÉ - Machines à affranchir Transport Canada

1. Le présent APM est établi dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) n o E6HAL-140008 de TPSGC et il vise un besoin pour les catégories suivantes de machines à affranchir de l'AMA : Catégorie 3 – basse à moyenne.

2. Transport Canada souhaite établir un marché pour l'achat, la livraison et l'installation de 1 (quantité), catégorie 3 à Winnipeg, MB, Région des Prairies et du Nord d'ici le 31 mars, 2020

3. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord sur le libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.

4. La demande de soumissions s'adresse aussi aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un AMA. Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d’abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E6HAL-140008/A et peut être consulté sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG -

https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat ). Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’AMA de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

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