Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
Patlon Aircraft & Industries Limited 8130 Fifth Line Halton Hills Ontario Canada L7G0B8 Nature des besoins :
Pièces de dispositif d'arrêt d'aéronef
W0125-19AAS2/A Maki, Christie N° de téléphone - (204) 891-6126
Nº fax - (204) 983-7796
christie.maki@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Fournir et livrer des pièces de dispositif d'arrêt d'aéronef
Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite établir un marché pour la fourniture et la livraison de pièces, trousses et accessoires de dispositif d'arrêt d'aéronef pour la trousse de frein d'arrêt 12 (BAK 12), les systèmes d'arrêt d'aéronef mobiles (SAAM), les poulies de bord de piste mobiles et les systèmes d'arrêt intelligent de système d'escamotage de câble (BAK 14) actuellement utilisés à différentes bases au Canada.
Les pièces de rechange, les trousses et les accessoires du système d'arrêt d'aéronef (SAA) doivent être compatibles avec les systèmes d'arrêt d'aéronef de « Zodiac Arrestor System America », anciennement appelé « Engineered Arresting Systems Corporation » (ESCO). Les SAA sont révisés tous les 10 ans et durant cette révision majeure, tous les composants critiques sont remplacés par des pièces neuves, révisées ou remises en état à l'aide de pièces approuvées. Les pièces sont aussi nécessaires pour la maintenance régulière et l'utilisation de ces systèmes, et elles proviennent habituellement du dépôt lorsque les utilisateurs en ont besoin.
Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Les pièces de rechange, les trousses et les accessoires du système d'arrêt d'aéronef doivent être compatibles avec les systèmes d'arrêt d'aéronef suivants de « Zodiac Arrestor System America », anciennement appelé « Engineered Arresting Systems Corporation » (ESCO) :
1. BAK 12 conventionnel 2. MAAS (système d'arrêt d'aéronef mobile) PIV 3. MRES (système de poulies de bord de piste mobile) 4. Faisceaux légers de guide-câble
5. Déflecteurs de poulies 6. Système à brin rétractable BAK 14 (dans une fosse, avec éléments chauffants) 7. Système d'arrêt intelligent
Les pièces de rechange, les trousses et les accessoires seront achetés selon la demande au seul fournisseur connu qui peut satisfaire aux exigences obligatoires.
L'offre à commandes sera en vigueur pendant une période de 4 ans.
L´entrepreneur doit fournir du matériel neuf, qui fait partie de la production courante et est fourni par le fabricant principal ou son agent accrédité.
La valeur estimative de l'offre à commandes est de 10 500 000 $ (incluant la TPS).
Exigences en matière de sécurité :
Il n'existe aucune exigence en matière de sécurité liée à ce besoin.
Applicabilité des accords commerciaux à l'achat :
Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne, de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l'Accord de partenariat Trans pacifique global et progressiste (PTPGP).
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Pour des raisons de compatibilité, d'interchangeabilité et de propriété exclusive en ce qui concerne le fabricant d'origine de l'équipement (OEM), Safran Aerosystems, anciennement appelée ESCO, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) se propose d'attribuer, pour le compte du MDN, une offre à commandes avec le seul distributeur canadien autorisé, Patlon Aircraft & Industries Limited.
Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché »).
Quantité de l'offre à commandes proposée
L'offre à commandes proposée sera en vigueur pendant 4 ans.
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance Patlon Aircraft & Industries Limited 8130 Fifth Line Halton Hills Ontario Canada L7G0B8
Date de livraison : Dans un délai de 150 jours à compter de la date de réception de la commande subséquente à l'offre à commandes.
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d'adjuger un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si, pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante pourra alors procéder à l'attribution du contrat. S'il est jugé toutefois qu'un énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante devra entamer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens décrits dans ce préavis peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne -ressource indiquée dans le préavis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat doivent figurer en caractères d'imprimerie sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
