Information de base

Numéro de Référence

PW-19-00896380

Organisation émettrice

Transport Canada

Organisation propriétaire

Transport Canada

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

T8080-190068

Titre

Essai de conformité des pneus pour véhicules - composants et équipement (T8080-190068)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange canadien (ALÉC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2019-11-19 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2020-01-10 14h00:00 HNE

Information du contact

Blackstein, Natasha

343-550-2321

natasha.blackstein@tc.gc.ca

Description

La Direction générale de la sécurité des véhicules automobiles de Transports Canada (DGSVA - TC) surveille le processus d’autocertification de l’industrie en vertu de la

Loi sur la sécurité automobile

et de ses règlements dans le but d’assurer la conformité.

Pour réaliser le mandat de la DGSVA, qui consiste à surveiller le processus d’autocertification, la Division de l’ingénierie de la conformité et des essais de véhicules et d’équipements de TC (DICEVE - TC) effectue ce qui suit :

Sélectionner et acheter des pneus représentatifs disponibles sur le marché afin de les soumettre à une inspection et à un essai détaillés;

Planifier, mettre en œuvre et coordonner l’essai des pneus choisis;

Mener les enquêtes nécessaires en assurant l’entière conformité à toutes les exigences en matière de rendement sécuritaire.

Les essais d’application de la conformité sont réalisés dans les laboratoires du gouvernement ou dans des laboratoires indépendants qui disposent d’installations d’essai spécialisées et qui possèdent l’expertise technique nécessaire afin d’offrir de tels services d’essai.

Exigence

Cette exigence vise à trouver une installation capable d’offrir des services d’essai de la conformité des pneus en fonction des besoins, ce qui comprend les tâches suivantes :

Tâche 1 – Essai de conformité indépendant

Réaliser des essais de conformité indépendants sur des pneus choisis conformément aux exigences du

Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile

(RSPVA) en respectant les directives fournies par la DICEVE - TC;

Tâche 2 – Services d’essai et données d’essai

Fournir à la DICEVE - TC des services d’essai et des données d’essai dans le but de vérifier la conformité de pneus représentatifs répondant aux exigences prescrites de l’actuel RSPVA.

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