Information de base

Numéro de Référence

PW-19-00896417

Organisation émettrice

Administrative Tribunals Support Service of Canada

Organisation propriétaire

Administrative Tribunals Support Service of Canada

Type d’appel d’offres

APM - Avis de projet de marché (Formel)

Numéro d’appel d’offres

20191501

Titre

Besoing spécifique au fabricant - Avis de projet de marché (APM) 20191501 (20191501)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2019-11-19 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2019-11-29 14h00:00 HNE

Information du contact

Lowes, Donna

procurements-achats@tribunal.gc.ca

Description

d’Avis de projet de marché (APM)

1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/xxx/PQ de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :

- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;

- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables

- Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal;

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

(SCDATA) a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer au plus tard le janvier 27, 2020, et installer au plus tard le janvier 27, 2020 à Ottawa, Ontario.

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).

4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement. Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.

6. Cette exigence porte sur un besoin spécifique au fabricant en raison de l’inter connectivité. Le fabricant et la série requis doivent être indiqués ci-dessous :

Fabricant : Teknion Limited

Série : Leverage

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