Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Titre: Services de télévision traditionnels et numériques
Nº de l’invitation: 20-161048
Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
Définition des besoins
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada a besoin des services de télévision traditionnelle et numérique ininterrompue pour des prises existantes situées aux édifices dans la région de la capitale nationale.
L'exigence comprend la distribution de services de télévision traditionnelle et numérique à environ 330 prises existantes avec la possibilité d'ajouter ou supprimer des prises sur une base « au fur et à mesure selon les besoins » en fonction des exigences opérationnels.
Les services doivent être distribués à chaque emplacement à l'aide du système de distribution existant de coaxial ou de fibre. En raison des restrictions de sécurité du gouvernement, la distribution par signal sans fil ne sera pas autorisée.
Les services doivent aussi être distribués pour les voies de radiodiffusion interne d’INFO-60 et VIDÉO 61 qui sont gérés par le ministère.
Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
Exigences et type de service:
Fournir des services de télévision traditionnels et numérique ininterrompus aux prises existantes utilisant l'infrastructure existante située dans la région de la capitale nationale
Il ne peut y avoir aucune interruption de services au Ministère comme ce serait préjudiciable aux opérations quotidiennes et nuirait à la capacité du ministère de respecter ses engagements en matière de respect de la réglementation et des mandats.
Les services doivent être distribués à chaque emplacement à l'aide du système de distribution coaxial ou à fibre existant. En raison des restrictions de sécurité imposées par le gouvernement, la distribution du signal sans fil ne sera pas autorisée.
Les services doivent également être distribués pour les canaux de diffusion internes INFO60 et VIDEO61 gérés par le département.
Entretien, nettoyage et réparation du matériel de télévision et de câble (par exemple, remplacement de télécommandes ou de boîtes de câble).
Mise à niveau annuel, s’il y a lieu de matériel ou de logiciel pour se conformer aux infrastructures existantes aux ministères et l’élaboration de normes au cours de l’entente.
Les services comprennent l’installation, la relocalisation et l’entretien du matériel, tels que les boîtes de câble et leurs connecteurs, le câblage et les montages associés, dans diverses zones prédéfinies.
L’entrepreneur doit confirmer sa disponibilité à répondre aux demandes régulières dans les douze (12) heures de l’avis du MAECD, et doit répondre dans les deux (2) heures suivant un avis écrit du MAECD en cas de besoins urgents.
Exigences en matière de soutien :
De point de contact unique pour le soutien technique, le calendrier de toute mise à niveau / assainissement avec la disponibilité 24 heures sur 24.
Les employés des entrepreneurs doivent être en mesure d’envoyer et de recevoir des communications électroniques (ex. courriel et texto). L'entrepreneur doit maintenir les communications par téléphone cellulaire avec le représentant du ministère, les agents de projet désignés et leur personnel de supervision pendant toute l'installation, la relocalisation et l'entretien sur tous les lieux de travail. Les téléphones cellulaires doivent être fournis à leurs employés à la dépense des entrepreneurs.
Facturation :
Relevés mensuels uniques avec facturation détaillée lieu par lieu, identifiant la quantité, le modèle et les numéros de série de la boîte fournie et/ou du service fourni.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivant(s) :
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Pour assurer la compatibilité avec les infrastructures et équipements existants, il est de l'intention du ministère de conclure un contrat avec Rogers Communications Inc.
Rogers Communications Inc. ont démontré leur capacité à fournir ces services au MAECD. Ils ont également été tenu compte des coûts exceptionnels prohibitifs pour l’État liés à la suppression de l’infrastructure existante et à l’installation ultérieure d’une nouvelle infrastructure. De plus, une interruption éventuelle des services du ministère nuirait aux activités quotidiennes et nuirait à la capacité du ministère de respecter ses engagements en matière de gestion des affaires et du mandat.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au
Règlement sur les marchés de l'État
est
(sont)
invoquée (s)
pour cet achat : paragraphe 6(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) – Article 1016(2)(b) et Article(s) 1016(2)(d)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) – Article XIII(1)(b) et Article XIII(1)(d)
8.
Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période de
5
années, à partir du 1 décembre 2019 jusqu'au 30 novembre 2024.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 640,741.85
$
(TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Rogers Communications Inc.
PO Box 4100 STN Don Mills
Don Mills, ON
M3C 3N9
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 28 novembre 2019 à 14 h (HNE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Claude Richard (Mr.)
Agent principale des contrats
200 Promenade du Portage, Gatineau, QC K1A 0G2
Téléphone: 343-203-0347
Courriel: claude.richard@international.gc.ca
