CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT
Pour livraison au fur et à mesure des besoins pour la période indiquée, à la réception d'une commande forfaitaire officielle. La province du Nouveau-Brunswick ne garantie aucun achat pour ce qui est de la quantité, de la marque, du modèle, de l'article, de la pièce ou du service.
Aucun total exigé.
La province du Nouveau-Brunswick permettra aux organismes subventionnés par le gouvernement d'acheter des biens ou services en utilisant les contrats à long terme accordés à la suite d'un appel d'offres. En présentant une soumission, le soumissionnaire indique qu'il consent à assurer les mêmes prix aux organismes subventionnés par le gouvernement conformément aux modalités et spécifications indiquées dans les documents d'appel d'offres.
Le présent marché est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien, à l'Entente sur les Marchés Publics de l'Atlantique et à l'Accord de Libéralisation des Marchés Publics du Québec et du Nouveau-Brunswick.
Lorsque les fournisseurs indiquent un prix unitaire dans une soumission, celui-ci ne doit pas compter plus de quatre chiffres après le signe décimal. Tout chiffre supplémentaire sera arrondi à la quatrième décimale.
CONTRAT POUR LE RAMASSAGE ET L'ÉLIMINATION DES SOLVANTS DE DÉGRAISSAGE DESTINÉS AUX PIÈCES POUR VÉHICULES AUTOMOBILES ET POUR LA FOURNITURE DE SOLVANTS NOUVEAUX OU RECYCLÉS À DIVERS ENDROITS DANS LA PROVINCE DU NOUVEAU BRUNSWICK.
Les soumissions ne seront acceptées que si elles proviennent d'un vendeur qui détient une licence au Nouveau-Brunswick pour le ramassage, le transport ou le recyclage des solvants de dégraissage usagés provenant de pièces de véhicules automobiles.
LES FOURNISSEURS SONT PRIÉS DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES PIÈCES JOINTES AU PRÉSENT APPEL D'OFFRES AVANT DE PRÉSENTER UNE SOUMISSION.
Le vendeur doit remplir l'annexe A (Information du fournisseur) et l'annexe B (Feuille des prix proposés) et les retourner avec sa soumission. L'annexe A doit être signée par la ou les personnes autorisées à signer au nom du vendeur et lie le vendeur aux énoncés qu'il a faits dans sa proposition.Dans le présent contrat, PNB désigne la province du Nouveau-Brunswick.
En vigueur du
1er decembre 2019 au 30 novembre 2021, avec possibilité de renouvellement pour une année supplémentaire.
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La présente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de présenter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, à un service de distribution autorisé ou à une autre source telle qu'indiquée dans l'avis d'appel d'offres.
RETOURNER À :
Les soumissions peuvent être envoyées à l'adresse suivante:
Section des appels d'offres
Centre régional de Fredericton
Bureau 2300, 300, rue St. Mary's
Fredericton (N.-B.)
E3A 2S4
Télécopieur : 506-444-4200
L'ouverture publique des soumissions aura lieu lors de la journée de clôture, à 14 h (heure de l'Atlantique), au Centre régional de Fredericton, bureau 2300, 300, rue St. Mary's, Fredericton, (N.-B.) E3A 2S4.
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Toutes les soumissions doivent être indiqué en dollars canadiens.
Présenter toutes les soumissions F.À.B. destination, port payé.
Les taxes de vente ne devraient pas être incluses dans les prix unitaires, additionnés ou totaux.
Le présent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des marchés publics et de son règlement d'application à la date de sa publication. Les soumissionnaires peuvent consulter une copie de la Loi et du règlement en ligne gratuitement Loi sur la passation des marchés publics, Réglement ou acheter une copie sur papier auprès de l'Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick, C.P. 6000, Fredericton (N.-B.) E3B 5H1.
Tous les fournisseurs qui sont embauchés pour offrir des services au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent assurer une prestation de services en conformité avec la
Loi sur les langues officielles. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la
Loi sur les langues officielles.
QUESTIONS:
Des questions écrites relatives à cette possibilité peuvent être soumises à l'adresse ci dessous par courriel. Pour ce faire, veuillez cliquer ici et prendre soin d'inclure le numéro de la demande de propositions ou de l'appel d'offres dans l'objet du courriel.
ADRESSE DE COURRIEL : bidquestionssoumissions@snb.ca
NOTA:
Ce compte de courriel est strictement réservé aux questions sur les appels d'offres en vigueur. Il ne faut pas soumissionner par l'intermédiaire de cette adresse.
Les Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique pour les marchés de biens et services s'appliquent à cet achat et sont réputées faire partie du présent document. En présentant une offre, vous approuvez et acceptez ces conditions générales. Vous pouvez obtenir les « Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique » courantes par le biais du Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, le site Web du Conseil des premiers ministres de l'Atlantique ou
par l'entremise d'un fournisseur de services autorisé.
En vertu du droit canadien (et des accords internationaux), votre soumission doit avoir été faite séparément et indépendamment, sans complot, collusion ou fraude. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web suivante : http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/accueil
Le soumissionnaire doit obtenir les documents de soumission officiels d'un service de distribution autorisé par le ministre du Service Nouveau-Brunswick afin de pouvoir présenter sa soumission. Ces services de distribution autorisés sont :
le Réseau des possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) (offert par le ministère Service Nouveau-Brunswick du gouvernement du Nouveau Brunswick),
BIDS (offert par Tendering Publications Ltée) et
MERX (offert par Mediagrif
Interactive Technologies). Pour qu'une soumission soit acceptée, il faut qu'elle soit présentée sur des formules officielles ou que l'on puisse montrer que les formules ont été obtenues de façon dûment autorisée. Dans le but de faciliter le processus d'évaluation, on demande aux soumissionnaires de répondre selon le même format que celui du document de soumission officiel.
Lorsque la valeur estimative des biens ou des services qui doivent être
obtenus est inférieure à la valeur de seuil minimale applicable de tout accord commercial pertinent, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un fournisseur éventuel du Nouveau-Brunswick ou de la région de l'Atlantique. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants du Nouveau-Brunswick, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au
Nouveau-Brunswick; b) deuxièmement, les fournisseurs du Nouveau-Brunswick; c) troisièmement, les fournisseurs de l'Atlantique. La préférence sera
accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel. Sauf indication contraire, il n'y a pas de limite d'écart de prix pour accorder le traitement préférentiel. La décision à l'égard du traitement préférentiel
est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick.
Tous les rabais indiqués dans la soumission seront considérés être sans restriction.
Le paiement des factures est la responsabilité du Ministère ou l'organisation à qui les biens ont été envoyés ou les services fournis.
Adjudication des contrats : aucun contrat ne doit être accordé ni aucun paiement versé à un vendeur à moins d'avoir été autorisé par le Ministre ou les personnes désignées par lui. Le Ministre peut accorder un contrat à un vendeur privilégié à condition qu'un contrat détaillé ait été négocié et accepté entre la Province et le vendeur. Dans ce cas, si les négociations du contrat détaillé ne sont pas terminées dans un délai raisonnable, la Province se réserve le droit d'interrompre les
négociations avec le vendeur et d'entreprendre par la suite des négociations avec le vendeur privilégié suivant.
Aucun droit ni obligation, en totalité ou en partie, du vendeur en vertu du contrat accordé ne peut être attribué ou délégué sans le consentement écrit préalable de la Direction de l'approvisionnement stratégique.
À moins d'un avis contraire de la Direction de l'approvisionnement stratégique avant la fin de l'appel d'offres, tous les prix doivent être calculés et totalisés.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et toutes les autres possibilités d'économies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la durée du contrat.
L'équité salariale
Votre organisation compte-t-elle 50 employés ou plus?
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'engage à encourager et à inciter les employeurs qui font affaire avec le gouvernement à adopter des mesures d'équité salariale.
Avant l'attribution d'un contrat d'approvisionnement en produits et services d'une valeur de plus de 1 000 000 $, les fournisseurs comptant 50 employés et plus seront tenus de suivre le module d'apprentissage sur l'équité salariale qui a été élaboré par la Direction de l'égalité des femmes. Les fournisseurs devront joindre à leur soumission une copie de leur certificat d'achèvement de la formation.
Pour faire le module et obtenir votre certificat, visitez le site www.gnb.ca/equitesalariale. Si vous avez des questions, communiquez avec le Bureau de l'équité salariale, au numéro sans frais 1-877-253-0266 ou à l'adresse de courriel peb-bes@gnb.ca.
Toutes les entreprises qui fournissent des biens et des services au gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent se conformer au Règlement sur les matières désignées quand elles fournissent les biens et les services visés par ce règlement. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au
site Web de Recycle NB et au
Règlement sur les matières désignées.
Dépôt direct
La Province du Nouveau-Brunswick utilise maintenant le dépôt direct comme méthode standard pour l'émission des paiements. Les fournisseurs doivent fournir l'information sur leur compte bancaire et l'adresse de télé-courriel pour l'avis de versement. Veuillez envoyer le formulaire pour le virement direct de fonds complété à Service Nouveau-Brunswick (L'adresse de télé-courrielle et l'adresse postale sont indiqué sur le formulaire).
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour visionner le formulaire pour le virement direct de fonds.
https://www2.snb.ca/content/dam/snb/Procurement/DirectDepositVirementDirect.pdf
Les documents de sollicitation seront fournis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Nouveau-Brunswick, soit l'anglais ou le français, sur demande.
