Centre d’approvisionnement – Fredericton
301, promenade Bishop
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3C 2M6
13 août 2019
F5211-190296
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
TITRE :
Navire et équipage pour appuyer les relevés du Programme de monitorage de la zone Atlantique de Pêches et Océans Canada (MPO), Région du Québec
PAC
L’objectif de ce préavis d’adjudication de contrat (PAC) est de signaler l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour l’obtention de ces services à Reformar Inc., 310, allée des Ursulines, Rimouski QC G5L 3A1. Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d’affichage du PAC.
Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé des capacités pendant la période d’affichage du PAC et prouvent ainsi qu’ils satisfont aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera un processus d’appel d’offres complet en ayant recours au Service électronique d'appels d'offres du gouvernement ou encore à la méthode traditionnelle avant d’octroyer le contrat en question.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.
Introduction
Pêches et Océans Canada cherche à obtenir l’affrètement d’un navire de recherche océanographique autre qu’un navire de la Garde côtière canadienne (GCC) afin d’exécuter ses relevés du « Programme de monitorage de la zone Atlantique (PMZA) de la Région du Québec » de l’automne 2019. Plus particulièrement, il faut un navire de recherche océanographique pendant une période minimal de 21 jours et jusqu’à 32 jours consécutifs, de l’attribution du contrat jusqu’au 21 novembre 2019.
Objectifs du contrat
L’objectif primordial de la mission est de recueillir et d’analyser les données biologiques, chimiques et physiques rassemblées sur place afin (1) de caractériser et de comprendre les causes de la variabilité océanique aux échelles saisonnières, interannuelles et décennales, (2) fournir les ensembles de données pluridisciplinaires qui sont nécessaires pour établir des relations entre les variables biologiques, chimiques et physiques et (3) fournir les données pour le développement durable des activités océaniques. La zone d’étude comprend les eaux de la rivière Saguenay et l’estuaire du golfe du Saint-Laurent, y compris le détroit de Cabot, le détroit de Belle-Isle, le détroit de Jacques-Cartier et le sud du Golfe.
Contexte, hypothèses et portée particulière de la demande
Contexte
La Direction des sciences de Pêches et Océans Canada de la Région du Québec, à Mont-Joli, dans la province de Québec (MPO Québec), CANADA, a besoin des services complets d’un navire de recherche océanographique affrété (navire et équipage) pour la réalisation de ses relevés du Programme de monitorage de la zone Atlantique de l’automne 2019. Ces relevés sont habituellement menés à bord de navires de la Garde côtière canadienne (GCC). Toutefois, aucun navire océanographique de la GCC n’est disponible à l’automne 2019.
Portée
Mis en œuvre en 1998, le Programme de Monitorage de la Zone Atlantique (PMZA) vise à permettre au MPO de mieux comprendre, décrire et prévoir l’état de l’écosystème marin et de quantifier les changements des propriétés physiques, chimiques et biologiques de l’océan. Une description des profils saisonniers de la répartition du phytoplancton (végétaux microscopiques) et du zooplancton (animaux microscopiques), en rapport avec le milieu physique, donne des renseignements importants sur les organismes qui constituent la base du réseau trophique marin.
La zone d’étude du PMZA couvre l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent, y compris le détroit de Cabot, le détroit de Belle-Isle et le détroit de Jacques-Cartier. Le relevé doit comprendre des opérations d’échantillonnage aux 46 stations désignées le long de sept transects et à 31 autres stations océanographiques. Les opérations doivent comprendre l’établissement des profils de colonne d’eau (données CTD) et le prélèvement échantillons d’eau au moyen d’une rosette. Le zooplancton doit être prélevé à l’aide d’un filet V-Net. Les opérations doivent aussi comprendre la récupération et le redéploiement de plusieurs mouillages océanographiques et la récupération de plusieurs bouées océanographiques Viking. Des données sur l’abondance et la répartition des oiseaux de mer et des baleines seront également recueillies dans le cadre du relevé.
Pour effectuer les relevés du Programme de monitorage de la zone Atlantique, le MPO a besoin d’un navire de recherche scientifique qui peut rester en mer pendant au moins 18 jours consécutifs, mener des opérations scientifiques 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, accueillir au moins 11 scientifiques du MPO et qui est équipé pour mettre à l’eau et récupérer des instruments scientifiques, comme la rosette , les filets d’échantillonnage et les mouillages et bouées océanographiques.
Exigences
Tâches, activités, produits livrables et jalons
L’énoncé des travaux indique toutes les exigences pour qu’un navire de recherche océanographique soit en mesure de réaliser les relevés du « Programme de monitorage de la zone Atlantique (PMZA) dans la Région du Québec » de l’automne 2019. Le soumissionnaire doit démontrer sa capacité comme entrepreneur et celle du navire à répondre à toutes les exigences obligatoires. Il faut inclure les copies de tous les certificats pertinents dans la soumission en guise de preuve. Les références à des certificats (p. ex. dans le curriculum vitæ) ne sont pas considérées comme preuve, car elles ne peuvent pas être corroborées. Il incombe au soumissionnaire de présenter tous les renseignements et les preuves nécessaires pour démontrer clairement le respect d’une exigence. Ces renseignements doivent figurer dans le dossier de soumission et être dûment cités en référence à partir du tableau à l’annexe E.
Spécifications et normes
Exigences obligatoires
Certification et documentation du navire
Le soumissionnaire doit fournir une copie valide et inconditionnelle du document ou de la convention de Transports Canada spécifiant l’effectif minimal de sécurité du navire avec une zone de commerce de voyage illimité, ou l’équivalent international, pendant toute la durée du contrat.
Le soumissionnaire doit fournir une copie valide du certificat de gestion de sécurité de Transports Canada (ou d’un organisme reconnu) pour le navire, ou un certificat équivalent international.
Le soumissionnaire doit fournir une copie valide du certificat d’équipement de sécurité de Transports Canada (ou d’un organisme reconnu) pour le navire, ou un certificat équivalent international.
Le soumissionnaire doit fournir les documents d’un courtier d’assurance ou d’une compagnie d’assurance autorisée à faire affaire au Canada indiquant que le soumissionnaire, si le marché lui est attribué à la suite de l’appel d’offres, peut être assuré selon toutes les conditions, notamment les exigences en matière d’assurance.
Le soumissionnaire doit apporter la preuve que le ou les capitaines du navire possèdent un certificat de compétence qui respecte (ou dépasse) les exigences en matière d’utilisation du navire sur le plan du déplacement (jauge brute) et de la zone de travail (certificat voyage illimité ou équivalent international).
Le soumissionnaire doit fournir la preuve (copie des certificats) que tous les membres de l’équipage détiennent des certificats A1 valides du programme Fonctions d’urgence en mer (FUM) ou respectent les normes de formation, de délivrance des brevets et de veille (sécurité de base STCW).
Le soumissionnaire doit fournir une copie du plan de santé et de sécurité du navire, qui doit être conforme aux certificats d’inspection de sécurité de Transports Canada ou aux équivalents internationaux. Renseignements sur le navire :
Le navire doit être équipé pour fonctionner en continu pendant une période pouvant atteindre 18 jours (p. ex. autonomie et rayon d’action du navire, provisions, distillation d’eau, etc.).
Le navire doit pouvoir accueillir, au minimum, les membres du personnel scientifique (11 personnes, hommes et femmes) requis pendant la durée de la mission. Cela comprend :
fournir des installations de couchage (minimum de 11 couchettes et maximum de 4 personnes par cabine);
fournir au moins trois repas par jour à bord;
fournir l’eau potable, les toilettes, les lavabos, les douches et l’eau chaude.
Le navire doit être doté d’assez de dispositifs de sauvetage pour l’équipage et le personnel scientifique.
Le navire doit être équipé d’un système de mise à l’eau et de récupération pour la rosette océanographique fourni par le MPO (environ 100 kg). Ce système doit comprendre ce qui suit :
un treuil muni d’un câble électromécanique à un conducteur d’au moins 650 m;
une grue maritime ou un cadre en A pour mettre à l’eau la rosette ;
suffisamment d’espace de travail sur le pont pour pouvoir manipuler la rosette avant sa mise à l’eau et récupérer les bouteilles de prélèvement une fois la rosette ramenée à bord.
Le navire doit être doté d’un système de lancement et de récupération pour le déploiement et la récupération des filets à zooplancton (V-Net) d’un côté du navire (bâbord ou tribord) ou à l’arrière. Ce système doit comprendre ce qui suit :
une grue maritime ou un cadre en A pour mettre à l’eau et récupérer les filets;
une poulie compteuse;
un treuil muni d’un câble électromécanique de 650 m (quatre conducteurs). Si aucun treuil n’est disponible, il faut prévoir un espace pour l’installation d’un treuil fourni par le MPO répondant aux spécifications suivantes : 1) poids de 1 000 kg, 2) le socle du treuil mesure 1,4 m x 1,4 m avec trous de boulon de 3/4 po de diamètre, mais peut aussi être soudé au pont et 3) doit être alimenté par une tension de 240 V monophasée de 20 ampères.
L’arrière du navire doit être muni d’une grue maritime capable de soulever au moins 3 000 kg qui servira pour les opérations de bouées (bouée Viking : 2,2 x 2,2 x 4,5 m) et les opérations de mouillages.
Le navire doit être équipé d’un treuil d’amarrage (ou d’un cabestan) capable de soulever 3 000 kg positionné de manière à pouvoir être utilisé avec le cadre en A de voûte ou la grue maritime à l’arrière.
Le navire doit présenter un espace sur le pont de travail d’au moins 40 m 2
pour les opérations de mouillage.
Le navire doit comporter un espace sur le pont d’au moins 10 m x 5m pour le rangement de l’équipement de mouillage et de deux bouées scientifiques (bouée Viking : 2,2 x 2,2 x 4,5 m).
Le navire doit comporter un espace de laboratoire intérieur et/ou conteneurisé sur le pont pour le traitement des échantillons (pour une superficie totale minimale de 300 pi 2 ), qui doit comprendre ce qui suit :
des postes de travail nécessaires à l’extraction et à la préparation des échantillons d’eau;
au moins deux (2) éviers dans l’espace de laboratoire : un évier approvisionné en eau douce et un évier approvisionné en eau de mer. Les éviers doivent permettre d’éliminer l’eau de mer.
Le navire doit comporter un congélateur à -80 °C offrant un espace d’entreposage de 3 pi 3
ou avoir suffisamment d’espace sec pour recevoir un congélateur à -80 °C fourni par le MPO (95x70x170cm; 120V; 15A).
Le navire doit posséder un système acoustique scientifique SIMRAD EK60 à 3 fréquences.
Autres modalités et conditions de l’énoncé des travaux
Obligations du MPO
Afin d’appuyer la réussite de cette mission, le MPO et ses partenaires fourniront le personnel, l’équipement et les renseignements sur la planification de la mission suivants :
le MPO doit offrir les services de 11 scientifiques au total pour le relevé, dont un scientifique en chef;
le MPO doit s’assurer que tout le personnel scientifique est médicalement apte à entreprendre la mission;
Avant le début du contrat, le scientifique en chef doit remettre un plan de mission provisoire comprenant :
les dates et heures de départ et le point de départ;
le temps prévu en mer;
les dates et heures d’arrivée et la destination (prévus);
l’itinéraire de croisière prévu, avec l’emplacement de toutes les stations et une indication de la zone visée par le relevé;
l’énoncé de toutes les activités scientifiques à réaliser;
une liste de tous les appareils scientifiques qui doivent être embarqués.
Le MPO doit fournir les instruments d’échantillonnage nécessaires au programme :
rosettes;
filets à zooplancton;
équipement de mouillage;
bouées scientifiques;
au besoin, des treuils électriques.
Au besoin : congélateur à -80 °C (3 pi x 2 pi x 2 pi, 120 V, 15 A)
Obligations de l’entrepreneur
Navire et équipage :
On s’attend à ce que le capitaine et/ou au moins un officier et une partie de l’équipage communiquent en français et soient disponibles à chaque quart de travail de 12 h afin d’assurer une communication adéquate avec le personnel scientifique.
On s’attend à ce que l’équipage organise une visite de familiarisation du navire en français pour le personnel scientifique et l’informe du matériel et des mesures de sécurité, assure la sécurité du matériel et du personnel tout au long de la durée du contrat et fournisse des zones de travail sécuritaires sur le navire.
L’équipage doit être prêt à participer au chargement et au déchargement du matériel scientifique, au besoin (p. ex. opérations de grutage à bord du navire ou de levage manuel, etc.).
On s’attend à ce que l’équipage apporte son aide pour l’installation de l’équipement scientifique à bord du navire (p. ex. le treuil).
Les membres de l’équipage seront tenus de mettre à l’eau et de récupérer les appareils de mesures océanographiques (rosette) et le matériel d’échantillonnage en mer (filets) ou d’aider à ces tâches conformément aux instructions fournies par le scientifique en chef.
L’équipage doit adapter ses horaires en fonction des deux quarts de travail de 12 heures du personnel scientifique (de 6 h à 18 h et de 18 h à 6 h). Un ou plusieurs matelots de pont de l’équipage doivent être disponibles pour manœuvrer les treuils et les grues pendant chaque quart de travail du personnel scientifique.
Il faut prévoir un espace à bord du navire pour permettre à un (1) observateur de mammifères ou d’oiseaux de regarder par les fenêtres avant et latérales dans la timonerie pendant le jour, pour chaque jour en mer, accompagné d’un petit espace pour une chaise et un ordinateur portatif.
On s’attend à ce que le navire et l’équipage soient disponibles tout au long de la période du contrat.
Le navire et l’équipage devraient être en mesure de rester en mer pendant une période allant jusqu’à18 jours consécutifs.
Le dispositif SIMRAD EK60 du navire doit avoir été calibré avant le début de la mission ou après celle-ci, en dehors des dates du contrat de location du navire. Cette calibration doit obligatoirement avoir été effectuée durant la saison de terrain 2019. Au besoin, le personnel du MPO est disponible pour faire ce travail de calibration aux frais du MPO.
Lieu des travaux, site des travaux et point de livraison
La zone d’étude comprend les eaux de la rivière Saguenay, de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent, y compris le détroit de Cabot, le détroit de Belle-Isle et le détroit de Jacques‑Cartier.
Langue de travail
Les travaux doivent se dérouler principalement dans des milieux francophones. Si le commandant parle seulement anglais, il doit y avoir au moins un officier qui parle français.
Exigences particulières – LICENCES ET PERMIS
Il incombe à l’entrepreneur d’obtenir et de renouveler l’ensemble des permis, des licences et des certificats d’approbation requis pour exécuter les travaux en vertu des lois fédérales, provinciales ou municipales pertinentes. L’entrepreneur est responsable des frais perçus en vertu de ces lois et règlements. Sur demande, il doit remettre au Canada un exemplaire des permis, licences ou certificats.
Exigences en matière de sécurité
Ce projet ne comporte pas d’exigences en matière de sécurité.
Calendrier du projet
Calendrier et niveau d’effort prévu (structure de répartition des travaux)
EXIGENCES CONCERNANT LE CALENDRIER ET LA LIVRAISON
Octobre 2019*
Dès que possible pour le MPO et l’entrepreneur, des visites du navire effectuées par le personnel scientifique auront lieu afin d’évaluer la logistique et d’autres exigences liées à la mobilisation et aux opérations.
Octobre 2019* Mobilisation : embarquement à bord du navire au port de Rimouski, Québec, CANADA (2 jours).
Embarquement du matériel du MPO, installation des laboratoires et inspection(s) de sécurité Octobre – novembre 2019*
Réaliser les relevés du « Programme de monitorage de la zone Atlantique (PMZA) dans la Région du Québec » de l’automne 2019, comprenant l’échantillonnage d’environ 80 stations océanographiques, la récupération et le redéploiement de plusieurs mouillages océanographiques et la récupération de plusieurs bouées Viking dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent (minimum de 18et jusqu’à 29 jours).
Novembre 2019*
Démobilisation : retour au port de Rimouski, Québec, CANADA
Débarquement du matériel du MPO et des échantillons de relevés (1 jours)
*Les dates et heures précises de la mobilisation, du départ, de l’arrivée et de la démobilisation seront déterminées en consultation avec l’exploitant du navire au moment de l’attribution du contrat.
VALEUR ESTIMATIVE :
La valeur totale du contrat ne doit pas dépasser 700 000 $ (taxes applicables en sus) pour la période ferme allant de l’attribution du contrat jusqu’au21 novembre 2019.
APPLICABILITÉ DE L'ACCORD COMMERCIAL ET AUTRES OBLIGATIONS :
ALEC.
EXCEPTOIN AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT ET MOTIFS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES RESTREINT :
Les exigences en matière de politique suivantes s’appliquent au processus de préavis d’adjudication de contrat (PAC) :
Exceptions applicables aux appels d’offres en vertu du Règlement sur les marchés de l’État (RME)
(article 6) :
Selon l’article 10.2.1 et l’article 6 (d), une seule personne ou une seule société peut exécuter le travail; la règle s’applique à ce PAC pour les raisons suivantes :
–les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule société. Il est possible et abordable de concurrencer l’exigence.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aucune propriété intellectuelle ne sera créée dans le cadre de ce contrat.
DURÉE DU CONTRAT :
Le contrat sera en vigueur à compter de sa date d’attribution jusqu’au 21novembre 2019.
DROIT DU FOURNISSEUR DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS :
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits dans la présente
doivent présenter par écrit un énoncé de capacités à l’agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué dans le présent préavis, à la date de clôture au plus tard. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
DATE DE CLÔTURE POUR LA SOUMISSION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS :
Le 29 août 2019 à 14 h (HAA)
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Roger LeBlanc
Agent principal des contrats
Centre d’approvisionnement – Fredericton
Téléphone : (506) 452-2596
Courriel : DFOtenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca
