E60HS-19SNOW/B - Motoneiges (E60HS-19SNOW/B)

Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA) Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Oui Nature des besoins :

Motoneiges

Cette modifications est effectuée afin de modifier la Demande d'offre à commandes.

Ce besoin concerne l'émission d'une offre à commandes principale et nationale (OCPN) pour l'achat de Motoneiges à l'intention des ministères et organismes du gouvernement du Canada et un utilisateur désigné d'une province/d'un territoire précisé, sur demande, à compter de 1 novembre 2019 jusqu'au 31 octobre, 2020. Selon les exigences relatives à la livraison de toute offre à commandes subséquente, lalivraison de fera à divers endroits situés au Canada.

Ce marché a été réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprés des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Pour être considéré, un fournisseur doit attester qu'il se qualifie comme entrprise autochtone aux termes de la définition de la SAEA et qu'il satisfera à toutes les exigences de la SAEA.

Cette besoin est assujetti aux les revendications territoriales globale du Nunavut, les revendications territoriales globale du Gwich'in, Entente sur les revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, Accord sur les revendications territoriales du peuple Tlicho, les revendications territoriales globale du Inuvialuits, les revendications territoriales globale des Gwich'ins, les revendications territoriales globale du Nacho Nyak Dun, les revendications territoriales globale du Teslin Tlingit, les revendications territoriales globale de la Champagne et Aishihik, les revendications territoriales globale de la Salmon/Carmacks, les revendications territoriales globale de la premiere Nation, les revendications territoriales globale du Selkirk, Entente définitive du Conseil des Tr'ondëk Hwëch'in, Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an, les revendications territoriales globale du la Première Nation de Kluane, Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dun,Entente définitive de la Première Nation de Carcross/Tagish, les revendications territoriales globale du Maa-nulth, les revendications territoriales globale de la

Nisga'a, les revendications territoriales globale du Tsawwassen, les revendications territoriales globale du Baie- James et du Nord du québécois, les revendications territoriales globale de la région Nord-est du Quebec, Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, Accord sur les revendications territoriales concernant la Région marine d'Eeyou, Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

Compte rendu Après l'attribution d'une offre à commande, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu sur les résultats de la demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables, suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pas été retenue. Le compte rendupeut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne. Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.