Information de base

Numéro de Référence

PW-_MTB-575-15435

Organisation émettrice

Natural Resources Canada

Organisation propriétaire

Canadian Space Agency

Type d’appel d’offres

APM - Avis de projet de marché (Formel)

Numéro d’appel d’offres

9F063-190285/A

Titre

Développement des technologies spatiales habilitantes (9F063-190285/A)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Détails

Emplacement

Québec

Dates

Publication

2019-08-12 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2019-10-22 14h00:00 HAE

Information du contact

Jurca, Anca

(514) 415-4231 ( )

anca.jurca@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Description

Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure

proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

Titre du projet:

Développement des technologies spatiales habilitantes

Description: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions en vue de développer et faire avancer quatre (4) technologies prioritaires en lien avec les priorités de l'ASC et les feuilles de route de mission. Les technologies prioritaires sont les technologies que l'ASC a sélectionnées comme étant des technologies critiques qu'il faut mettre au point pour répondre aux objectifs mis de l'avant dans la Stratégie spatiale canadienne. Pour chaque technologie prioritaire (TP), les travaux qui font l'objet de la demande concernent la mise au point et l'amélioration de ces technologies jusqu'à un niveau potentiel de maturité technologique 5 (NMT 5), en vue de réduire les incertitudes techniques et de contribuer à l'approbation et la mise en oeuvre de futures missions potentielles dans l'espace qui présentent un intérêt pour le Canada.

Duré de contrat:

En fonction du niveau de maturité technologique (NMT) visé par le développement de chaque technologie les périodes des contrats varient entre 15 et 24 mois.

Propriété intellectuelle: La propriété intellectuelle sera dévolue à l'entrepreneur.

Exigences en matière de sécurité: Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

Accords commerciaux:

Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.

Contenu Canadien:

Ce besoin est limité aux produits et aux services canadiens.

Marchandises contrôlées:

Ce besoin pourrait être assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).

Service Connexion postel:

Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la Partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

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Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

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