Information de base

Numéro de Référence

PW-19-00882424

Organisation émettrice

Natural Resources Canada

Organisation propriétaire

Natural Resources Canada

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

NRCan-5000047093B

Titre

Services de dégagement de l’éclaircie à la frontière entre le Canada et les États-Unis (Fraser Valley) (NRCan-5000047093B)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Détails

Emplacement

Colombie Britannique

Dates

Publication

2019-07-18 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2019-08-02 14h00:00 HAE

Information du contact

Holmes, Valerie

343-292-8371

valerie.holmes@canada.ca

Description

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En vertu de cette DDP, RNCan sollicite des propositions des soumissionnaires pour le dégagement de l’éclaircie de la Frontière entre le Canada et les États-Unis (Fraser Valley).

2.1 Exigences de la sécurité

Il n'existe aucune exigence de sécurité associée à l'une de ces exigences et à tout contrat résultant

2.2 Accords commerciaux

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Ce marché est l'ALENA exonérés conformément à l'annexe 1001.1b-2 services; Section B-excluait de la garantie, la Liste du Canada: F004 de traitement des terres (labourage, des services / de compensation, etc) F059. Ressources naturelles et de services de conservation Ce marché est l'OMC exempter car il n'est pas inclus dans la liste d'inclusion prévue à l'Annexe 1: Annexe 4 - Services.

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