DDP No. 1000346724 – Produits imprimés et services connexes pour le programme de taxe T1
DESCRIPTION DE L’EXIGENCE
APERÇU
L’Agence du revenu du Canada souhaite conclure un contrat pour fournir, de manière efficace, les documents liés à son Programme d’impôt sur le revenu T1 (le « Programme ») ainsi que les exigences relatives aux services connexes en appliquant les pratiques exemplaires de l’industrie.
L’entrepreneur sera responsable de satisfaire aux exigences de l’Agence « au fur et à mesure des besoins », et d’assurer une prestation rapide et exacte des services.
Le Programme, qui est le programme le plus important géré par l’Agence, exige une variété de produits imprimés qui sont utilisés par des millions de Canadiens pour produire leurs déclarations de revenus des particuliers. Certains de ces produits sont de nature générique, tandis que d’autres contiennent des renseignements variables qui changent selon des exigences provinciales et territoriales particulières. Les résidents canadiens qui ont besoin d’une version papier du guide T1 et du cahier de formulaires seront en mesure de l’obtenir en ligne, à leur comptoir postal local ou en communiquant avec le Centre national de distribution des formulaires de l’Agence.
Le contrat subséquent comprendra une garantie minimale de 1 000 000,00 $ (taxes applicables incluses) pour la durée du contrat, y compris les options.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
L’Agence a pour objectif de faire la promotion des initiatives de développement durable en achetant des produits à privilégier du point de vue environnemental, dans la mesure du possible, et en encourageant les fournisseurs à utiliser des pratiques exemplaires dans l’emballage et la livraison en vue de réduire les conséquences environnementales.
L’entrepreneur est tenu d’aider l’ARC à atteindre ces objectifs et est responsable de ce qui suit :
Tous les produits papier doivent être certifiés en vertu du Programme Choix Environnemental (PCE) ou l'équivalent ou contenir de la fibre vierge provenant d’une forêt gérée de façon viable, certifiés selon les normes de certification forestière vérifiées d’un tiers, comme la norme de gestion des forêts durables de l'Association canadienne de normalisation (CSA/SFMS), les normes du Conseil de gérance des forêts (CGF) et de la Sustainable Forestry Initiative (SFI) ou l’équivalent. Le Canada se réserve le droit de demander une preuve de ces certifications, à son entière discrétion, pendant toute la durée du contrat.
Les produits ayant une certification équivalente aux certifications précisées seront pris en considération si l’entrepreneur :
désigne le nom de certification du produit;
déclare que la certification de remplacement est entièrement interchangeable avec une des certifications précisées aux présentes;
fournit les spécifications complètes et les documents descriptifs pour chaque certification de remplacement;
fournit des déclarations de conformité qui comprennent des spécifications techniques indiquant que la certification satisfait à tous les critères de rendement obligatoires précisés dans l’une des certifications précisées aux présentes;
désigne clairement les sections dans les spécifications et les documents descriptifs qui soutiennent la conformité du produit de remplacement aux critères de rendement obligatoires.
Les certifications présentées comme étant équivalentes du point de vue de la forme, de l’approche, de la fonction et de la qualité ne seront pas prises en considération dans les situations suivantes :
l’entrepreneur fait défaut de fournir tous les renseignements demandés afin de permettre à l’ARC d’évaluer pleinement l’équivalence de chaque certification de remplacement;
la certification de remplacement fait défaut de satisfaire ou de dépasser les critères de rendement obligatoires des certifications précisées aux presents.
L’ARC peut demander à l’entrepreneur de démontrer que la certification de remplacement est équivalente aux certifications précisées aux présentes, mais n’aura aucune obligation en ce sens. Le coût associé à la démonstration de l’équivalence sera assumé par l’entrepreneur.
Tous les produits papier doivent être fabriqués de façon telle que si l’on utilise un processus de blanchiment, la fibre ne doit pas avoir été blanchie au moyen de chlore élémentaire.
Toutes les enveloppes doivent comprendre à tout le moins 50 % de matières recyclées, dont 10 % de déchets après consommation.
Emballage
L’entrepreneur est responsable de ce qui suit :
emballer tous les articles de manière à réduire l’utilisation du matériel d’emballage qui devra, dans la mesure du possible, être composé de matériel recyclé et/ou recyclable;
utiliser le matériel d’emballage et d’expédition qui est conçu pour réduire les déchets au minimum;
utiliser du carton ondulé avec une teneur minimale en fibre recyclée après consommation de 30 %;
utiliser du matériel d’emballage et d’expédition réutilisable, récupérable et recyclable, dans la mesure du possible.
INDEXATION ET DÉSINDEXATION DES PRIX
Les prix pour les périodes optionnelles de service, si elles sont exercées à la seule appréciation de l’ARC, seront ajustés (c.àd. soit augmentés, soit diminués) conformément à ce qui suit, comme il a été publié par Statistique Canada lorsque l’option est exercée :
pour les produits T1 imprimés :
Tableau 1 Indice des prix pour les produits industriels – Non désaisonnalisées
pour les pâtes et papiers;
pour les services :
Tableau 1 Indice des prix à la consommation et principaux éléments, Canada – Non désaisonnalisés
pour les services;
pour les coûts liés au transport :
Tableau 1 Indice des prix à la consommation et principaux éléments, Canada – Non désaisonnalisés
pour le transport.
Les prix de l’année précédente du contrat seront multipliés par la « variation en % », publiée pour la période de douze mois qui précède le mois dans lequel l’option est exercée.
Vous pouvez trouver les dates de publication des principaux indicateurs économiques à l’adresse suivante :
https://www150.statcan.gc.ca/n1/dai-quo/cal1-eng.htm
ACCORDS COMMERCIAUX
L’Accord de libre-échange canadien (ALÉC) seulement s’applique à cette exigence.
PÉRIODE DU CONTRAT ET DES OPTIONS DE PROLONGATION DU CONTRAT:
Les services devront être fournis à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 Octobre 2021, inclusivement, avec trois options irrévocables permettant de prolonger la durée du contrat jusqu’à trois années supplémentaires par intervalle d’un an.
MÉTHODE DE SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Les soumissionnaires doivent respecter les critères obligatoires applicables à la présente invitation. Seules les propositions qui respectent les critères obligatoires seront évaluées et notées conformément aux critères d’évaluation cotés. Toute proposition qui n’obtient pas la note minimale de 273 points sur 390 sera jugée non conforme et sera rejetée.
Pour déterminer le pointage global de chaque soumission, technique et prix seront chacun donné une valeur de pointage. En ce cas, la valeur de pointage est 60 p. 100 pour le compétences techniques et 40 p. 100 pour prix, et seront ensuite combinés pour arriver à un total de pointage combiné.
On recommande d’attribuer le marché au soumissionnaire qui a déposé l’offre recevable et qui obtiendra la cote combinée la plus élevée pour le bien-fondé technique et le prix.
Toutes questions sur ce demande de proposition doivent être soumis par ÉCRIT (à l’adresse de courriel ci-dessous) à :
Autorité Contractante
Michael Yaehne
Analyste principale en approvisionnement
Division de la passation des marchés
Agence du revenu du Canada
No de tél : (613) 291-3146
Adresse électronique :
Michael.Yaehne@cra-arc.gc.ca
