Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC) Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
VIKING PUMP OF CANADA INC 661 Grove Avenue Windsor Ontario Canada N9A6M3 Nature des besoins :
POMPES DE REMPLACEMENT - SYSTÈME DE TRANSFERT DE CARBURANT
1. But d'un Préavis d'adjudication de contrats (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada, pour le compte de son client, Pêches et Océans Canada/Garde côtière canadienne, Québec, se propose de négocier la fourniture de matériel pour l'achat de pompes de remplacement pour le système de transfert de carburant pour le Pierre Radisson. La pompe demandée est une pièce d'équipement qui est homologué par une société de classification et inspecté par Transport Canada pour la manutention de carburant de navire.
Quantités requise : 2
Item 1 : Pompe de remplacement, système transfert carburant, LQE4195 Foot & Flange Mounting - Relief valve, DIN100 PN16 Raised Face Opposite Flanged Ports, replaces Model LQE4076
(4-3320-5949-503) IRON ROTOR - (392) HARDENED STEEL IDLER
CARBON IDLER BUSHING - 2-478-409 VITON SEAL
VITON O-RING GASKETS (HEAD & R/V MOUNTING)
Quantités requise : 2
Item 2 : 3-464-SEAL-K412 for LQE LSE4195, 2-478-409-999-00 VITON SEAL -806 FLANGE GASKETS-HEAD, & RELIEF VALVE MOUNTING VITON O-RING GASKETS - BEARING HOUSING COMPONENTS
Quantités requise : 2
Item 3 : 3-464-REBUILD-K431 LQE4195 SD - HARDENED STEEL IDLER & CARBON BUSHING - HEAD & HARDENED STEEL LUBRICATED PIN -HEAD & RV CAPSCREWS E
Quantités requise : 2
Item 4 : 572-16M-040-37 (ROTOR/SHAFT)
Le produit doit rencontrer l'ensemble des spécifications qui nous permettront de répondre adéquatement aux demandes/besoins de notre client. En raison de compatibilité pour le remplacement des pompes, un seul fournisseur est en mesure de fournir les pièces requises telles qu'elles sont installées à bord du navire, soit l'entreprise Viking Pump of Canada.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences du besoin et qu'il comprend les composantes et/ou spécifications suivantes :
Critères obligatoires d'équivalence pour l'item 1 Pompe LQE4195 & flange mounting relief valve :
Bracket / Casing and Head : Cast Iron, ASTMA48, Class 35B
Pressure Relief Valve : Cast Iron, ASTMA48, Class 35B
Rotor Shaft : Steel, ASTM A108, Class 1045
Rotor : Cast Iron, ASTM A48, Class 35B (G, GG, H, HJ, KE, LQE, Q) Ductile Iron, ASTM A536 Grade 60-40-18 (HL, AS, AK, AL, KKE, LSE, QS)
Nominal pump rating : For use with 60 hz, 1750 RPM, 235 GPM
Maximum differential pressure : 150 Psi 10 bar
Maximum hydrostatic pressure : 300 Psi 20 Bar
Maximum temperature : 225 F 110C
Idler bushing material : Carbon Graphite
Idler Pin : Hardened Steel, ASTM A108, Grade 1045
Mechanical seal faces : Carbon Vs. Silicon Carbide
Elastomers : Viton
Antifriction bearing : Steel with buna Seals
Flange to flange size : 17 inches
Center of flange from bottom under feet : 5.5 inches
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Exception au Règlement sur les marchés de l'état
L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (c) - " Les cas où la nature du marché est telle qu'un appel d'offres ne servirait pas l'intérêt public"; et l'article (d) - " Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ".
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de l'accord commercial précisé :
Accord de libre-échange canadien (ALEC):
L'article 513 Appel d'offres limité 1. b) ii) droits exclusifs et iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques et v) afin d'assurer la compatibilité avec des produits existants ou l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être assuré par le fabricant de ces produits ou son représentant. L'Accord de libre-échange canadien s'applique en ce qui concerne les procédures d'appel d'offres limitées lorsque pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le produit doit rencontrer l'ensemble des spécifications qui nous permettront de répondre adéquatement aux demandes/besoins de notre client. En raison de compatibilité pour le remplacement des pompes, un seul fournisseur est en mesure de fournir les pièces requises telles qu'elles sont installées à bord du navire, soit l'entreprise Viking Pump of Canada. Les pièces de rechanges doivent être du même modèle et série que les équipements à bord du navire afin d'avoir un assemblage conforme aux spécifications du manufacturier et la compatibilité est essentielle. Ainsi, conformément aux politiques sur les marchés de l'état, on se propose d'octroyer un contrat à Viking Pump of Canada qui est, à notre connaissance, la seule entreprise qui soit en mesure de fournir les biens.
8. Droits de la propriété intellectuelle
Aucun droit de propriété intellectuelle ne découlera de l'exécution des travaux prévus par ce marché.
9. Date de livraison du marché proposé
L'équipement doit être livré au plus tard dans les dix (10) semaines suivant l'octroi du contrat.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
VIKING PUMP OF CANADA INC 661 Grove Avenue Windsor, Ontario N9A6M3 Canada
11. Soumission d'un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 7 juin 2019; 14:00 HNE.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les fournisseurs peuvent adresser leurs questions ou soumettre leur énoncé de capacités à :
Nom: Mélanie Parent
Position:Agente d'approvisionnement
No. de téléphone: (418) 649-2813
No. de télécopieur: (418) 648-2209
Courriel:melanie.parent@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
