Information de base

Numéro de Référence

PW-__PH-895-77093

Organisation émettrice

Natural Resources Canada

Organisation propriétaire

Natural Resources Canada

Type d’appel d’offres

APM - Avis de projet de marché (Formel)

Numéro d’appel d’offres

E60PH-19DRUG/A

Titre

Pharmaceutiques multi-sources (E60PH-19DRUG/A)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Ile du Prince Edouard

Nouveau Brunswick

Ontario

Manitoba

Alberta

Dates

Publication

2019-05-16 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2019-06-06 14h00:00 HAE

Information du contact

Bissonnette(ph895), Suzanne

(819) 360-4895 ( )

suzanne.bissonnette@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Description

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC) Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

Pour fournir des produits pharmaceutiques au fur et à mesure des besoins aux juridictions fédéral-provincial-territorial.

Quantités 325 pharmaceutiques à quantités variées.

Durée du marché Du 1 juillet 2019 jusqu'au 30 juin 2020 avec une option pour deux périodes de renouvellement d'une année, du 1 juillet 2020 au 30 juin 2021 et 1 juillet 2021 au 30 juin 2022.

Livraison Selon la demande, à diverses destinations à l`échelle du Canada.

Accords commerciaux Les dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO), de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) et de l'Accord économique et commercial global (AECG) ne s'appliquent pas pour des raisons liées à la protection de la vie et de la santé des personnes (voir l'ALENA, article 1018, paragr. 2 (a) et (b); voir l'OMC-AMP, article XXIII (2); voir l'ALECC, article Kbis-16, paragr. 2 (b); voir l'ALECCO article 2201, paragr. 3 et voir l'ALE, article 1402, paragr. 2 (b)), et en raison de l'absence d'harmonisation réglementaire entre le Canada et les autres pays signataires à l'OMC-AMP, à l'ALENA, à l'ALECCO, à l'ALECP et AECG.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Ce besoin est pour le programme d'achat collectif fédéral/provincial/territorial pour des produits pharmaceutiques et des vaccins.

Le Canada agit à titre d'agent d'achat pour les gouvernements fédéraux, provinciaux et/ou territoriaux.

Date de livraison : 15/05/2019

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Afficher davantage

Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d'appels d'offres ou d'attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert- Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis de canadabuys.canada.ca/fr/ pour de plus amples informations.

Contient de l'information visée par la Licence du gouvernement ouvert - Canada. Contient des données reproduites et distribuées « telles quelles » avec la permission du gouvernement du Canada.