Préavis d’approvisionnement
Pour travaux reliés à l’infrastructure pour le
Projet de Système d’aéronefs télépilotés (SATP) pour l'ARC
Divers endroits à travers le Canada
(Comprend des exigences de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement pour un programme comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des experts-conseils intéressés, l’occasion de faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce projet sera mis de l’avant.
Description du programme
L'Aviation royale canadienne (ARC) nécessite des travaux d’infrastructures pour une capacité intégrée et persistante de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) persistante à long terme au sein des Forces armées canadiennes (FAC) afin de fournir des informations en temps réel aux opérations tactiques et opérationnelles et des commandants stratégiques pour soutenir les opérations nationales et déployées et, au besoin, fournir une capacité de frappe de précision. Le projet SATP a pour objectif d’utiliser une capacité SATP MALE (Longue Endurance Moyenne Altitude) Classe III pour renforcer les capacités nationales et expéditionnaires des FAC.
L’infrastructure requise doit permettre l’acquisition d’un SATP capable de fournir trois lignes d’opérations simultanées pour le renseignement opérationnel, la surveillance, l’acquisition de cibles, la reconnaissance (ISTAR) et la frappe de précision, persistants et intelligence multispectrale opérationnelle.
Description des services
Les travaux associés à l'infrastructure SATP peuvent inclure, sans s’y limiter, à l'élaboration de concepts, la conception, la démolition, la rénovation et / ou la construction de nouvelles installations, l’entreposage, l’entretien, la formation et les installations administratives du Centre de contrôle du sol (CCG) dans la région de la capitale nationale, Détachement de maintenance aérienne (est) (AMDet (E)), Détachement de maintenance aérienne (ouest) (AMDet (W) et Emplacement avancé d’opérations (FOL).
Les travaux d’infrastructure SATP aux emplacements mentionnés ci-dessus devraient se dérouler entre 2020 et 2027.
Les travaux énumérés ci-dessus peuvent être achetés sous la forme d'un ou de plusieurs contrats. Le coût estimé de ce projet est de l'ordre de 170 millions $. Il est prévu que cet achat sera initié durant l’automne 2020 par contre la méthodologie contractuelle n’a pas été déterminé à ce moment. Cela est conditionnel à l'approbation du projet par le MDN.
Exigences en matière de sécurité
L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, une cote de sécurité d’installation valable au niveau SECRET, ainsi qu’une : cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET, délivrées par le Programme de sécurité des contrats (PSC) du Secteur de la sécurité industrielle (SSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC/SSI/TPSGC. Tant que les autorisations de sécurité du personnel de l'entrepreneur requises au titre du présent contrat n'ont pas été émises par le PSC/SSI/TPSGC, ces derniers NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux sans une escorte.
Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par le PSC/SSI/TPSGC. Tant que les autorisations de sécurité du personnel de l'entrepreneur requises au titre du présent contrat n'ont pas été émises par le PSC/SSI/TPSGC, ces derniers NE peuvent AVOIR ACCÈS aux renseignements et/ou biens de nature délicate (PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS) ; de plus, ils NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux où ces renseignements ou biens sont entreposés sans une escorte
Les exigences de sécurité suivantes peuvent être requises mais ne peuvent être attribués qu’après l’octroi d’un contrat:
L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données au niveau CLASSIFIÉS tant que le PSC/SSI/TPSGC ne lui en aura pas donné l’autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau SECRET.
Processus
Les Contracteurs/Consultants, Sous-Traitants/Sous-Consultants qui ne répond pas aux exigences de sécurité stipulées ci-dessus et qui est intéressés à soumettre une proposition dans le cadre de ces approvisionnements peuvent faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité par l’intermédiaire du programme de sécurité industrielle (PSI). Pour ce faire, suivez la procédure indiquée sur le site web de CDC à l’adresse suivante : http://www.dcc-cdc.gc.ca/francais/contractors_consultants. Il est demandé à l’expert-conseil de soumettre sa demande avant le 20 Décembre 2019 et de faire référence à l’information suivante :
•Numéro du contrat: APN-DC-1035; et
•Le niveau de cote de sécurité demandé
Question
•Toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI peut être envoyée à:
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel: ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au programme d’évaluation des risques à:
Antoine am Rhyn
Chef d’équipe, services des marchés
Construction de Défense Canada
(613) 991-9303
Antoine.amRhyn@dcc-cdc.gc.ca
