1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9 Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimée du contrat
2 000 000 $ sans les taxes applicables
2.0 Description
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) a besoin des services suivants :
- traduction de textes de l’anglais au français et, à l’occasion, du français à l’anglais;
- révision et correction d’épreuves;
- services d’éditique;
- ressources dédiées
selon les besoins, pour une période initiale de cinq (5) ans, avec une option de renouvellement d’une durée maximale de cinq (5) ans, comme le décrit en détail l’annexe « A » (Énoncé de travail).
Pour de plus amples détails, consultez la DP.
3.0 Mode d’acquisition
La présente DP établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure un contrat non exclusif.
4.0 Quantité estimée de services
Pendant la durée du contrat, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, se procurer des services, au besoin, par l’entremise de bons de commande émis dans le cadre du contrat.
En répondant à la DP, les soumissionnaires reconnaissent ce qui suit : (i) ce qui précède n’est que des estimations et est sujet à modification à la discrétion entière et absolue de l’ACSTA, en tout temps, y compris après l’attribution subséquente d’un contrat; et (ii) l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité quelconque de services tant qu’un bon de commande n’a pas été émis en conformité avec tout contrat subséquent.
5.0 Durée du contrat subséquent
Il est prévu que la durée de tout contrat résultant sera pour une période de cinq ans renouvelable pour une période supplémentaire de cinq ans à la seule discrétion de l’ACSTA.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.MERX.com.
7.0 Exigences obligatoires
- En soumettant une proposition, le soumissionnaire certifie que, dans le cadre de tout contrat subséquent, il respectera
- les obligations et exigences décrites au paragraphe 13.1 de l’annexe « A » (Conditions générales); et
- les procédures de protection des documents indiquées à l’annexe « A-1 » (Exigences en matière de sécurité) de l’annexe « A » (Conditions générales).
- Si le soumissionnaire permet à son personnel de travailler à distance, il doit décrire comment il s’assurera que les documents contenant des renseignements confidentiels fournis par l’ACSTA à l’entrepreneur pour les services demeurent sur des systèmes et des serveurs distincts et autonomes au Canada, qui ne sont pas reliés à des réseaux ou à d’autres systèmes technologiques qui permettraient d’accéder à ces renseignements confidentiels à partir d’une juridiction autre que le Canada.
8.0 Exigences cotées
La DP contient des détails sur les exigences cotées.
9.0 Sélection de l’entrepreneur
L’ACSTA a l’intention de recommander le soumissionnaire le mieux classé pour l’attribution d’un contrat.
10.0 Accord commercial
La présente acquisition est assujettie :
- au chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
- à l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni;
- au chapitre cinq (Marchés publics) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
11.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
12.0 Langue
La version française de la DP sera fournie sur demande.
Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
