Avis de projet de marchés constituant un « avis d’appel d’offres » en vertu de l’ALEC
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9 Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site Web à l’adresse suivante : www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur de l’offre à commandes
$616,000
2.0 Description
L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») a l'obligation d'établir jusqu'à dix (10) offres à commandes avec des fournisseurs pour des services de recherche/recrutement et de placement, au fur et à mesure des besoins, pour une durée de quatre ans, tel que décrit plus en détail à l'annexe « A » (Énoncé des travaux). Pour plus de détails, consultez la DOC.
3.0 Mode d’acquisition
La DOC contient le processus appel d’offres ouvert pour conclure jusqu’à dix (10) offres à commandes non exclusives. Pour plus de détails, consulter la DOC.
4.0 Quantité estimée de services
Pendant la durée de l’offre à commandes, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, acheter des services de recherche/recrutement et de placement au besoin, par l’entremise de bons de commande émis dans le cadre du de l’offre à commandes.
En répondant à la DOC, les soumissionnaires reconnaissent que : (i) ce qui précède ne constitue qu’une estimation et est sujet à modification à la discrétion entière et absolue de l’ACSTA, en tout temps, y compris après l’attribution d’une offre à commandes; et (ii) l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité quelconque de biens ou de services tant qu’un bon de commande n’a pas été émis en conformité avec le l’offre à commandes résultant du présent processus.
Cette estimation des exigences est fournie uniquement à titre informatif et ne représente pas un engagement de l’ACSTA à se procurer quelque quantité que ce soit des biens ou des services.
5.0 Durée du de l’offre à commandes résultant du processus
Il est prévu que la durée de l’offre à commandes sera d’une période de quatre ans.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques (ESE) MERX, à www.merx.com.
7.0 Sélection de l’entrepreneur
Veuillez consulter l'annexe « B » de la DOC.
8.0 Attribution des tâches ou des exigences
Veuillez consulter la DOC pour connaître les détails relatifs à l’attribution de tâches ou d’exigences.
9.0 Accord commercial
Cette acquisition est assujettie à :
- chapitre 5 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
10.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consulter le site Web de MERX à http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
11.0 Langue
La version française de la DOC sera mise à disposition sur demande. Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
