Avis de projet de marchés constituant (i) un avis de marché envisagé et avis résumé en vertu de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, et (ii) un avis d’appel d’offres aux termes de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)
1.0 Introduction
L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1P 6B9 Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site www.acsta.gc.ca.
1.1 Valeur estimée du contrat
2 435 000 $
2.0 Description
L’entrepreneur doit assurer la maintenance et le soutien pour les produits HPE comme indiqués à l’annexe « B-1 » (Tarifs) à compter du 20 février 2024, ou comme indiqué autrement à l’annexe « B-1 » (Tarifs). Pour de plus amples détails, consultez la demande de prix.
3.0 Mode d’acquisition
La présente demande de prix établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure un contrat non exclusif.
4.0 Quantité estimée de services
Les besoins immédiats estimatifs de l’ACSTA sont décrits dans la demande de devis.
Pendant la durée du contrat, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, se procurer des services supplémentaires, au besoin, par l’entremise de bons de commande émis dans le cadre du contrat.
En répondant à la demande de prix, les soumissionnaires reconnaissent ce qui suit : (i) ce qui précède n’est que des estimations et est sujet à modification à la discrétion entière et absolue de l’ACSTA, en tout temps, y compris après l’attribution subséquente d’un contrat; et (ii) l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité quelconque de biens ou de services tant qu’un bon de commande n’a pas été émis en conformité avec tout contrat subséquent.
Cette estimation des exigences est fournie uniquement à titre informatif et ne représente pas un engagement de l’ACSTA à se procurer quelque quantité que ce soit des biens.
5.0 Durée du contrat subséquent
Il est prévu que la durée de tout contrat résultant sera d’une période initiale de cinq ans renouvelable pour un maximum de cinq périodes supplémentaires d’un an à la seule discrétion de l’ACSTA.
Comme il s’agit d’un contrat récurrent, l’ACSTA a l’intention d’émettre un avis de marché envisagé concernant une nouvelle demande de prix avant l’expiration de la durée du contrat subséquent.
6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture
La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.
Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.merx.com.
7.0 Exigences obligatoires
À la date et à l’heure de la clôture et pendant la durée du contrat définie, le soumissionnaire devra se plier à l’exigence ci-dessous (« exigence obligatoire »). Les soumissions qui ne répondront pas à l’exigence obligatoire seront jugées non conformes et ne seront pas prises en considération.
O1. En soumettant une offre, le soumissionnaire certifie qu’il est autorisé à fournir les produits HPE décrits dans la partie 4 (Proposition financière).
8.0 Sélection de l’entrepreneur
Le soumissionnaire offrant le prix le plus bas sera sélectionné pour l’attribution d’un contrat.
9.0 Accord commercial
La présente acquisition est assujettie :
- au chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
- à l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni;
- au chapitre cinq (Marchés publics) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
10.0 Utilisation de MERX
L’ACSTA n’utilise MERX qu’en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur MERX et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur MERX.
Consultez le site MERX http://www.merx.com pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder aux documents d’appel d’offres et tous les coûts connexes.
L’ACSTA n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.
11.0 Langue
La version française de la demande de prix sera fournie sur demande. Les propositions peuvent être soumises en anglais ou en français.
