RFP23-1822 - Revendeur de logiciels commerciaux standard

Avis de projet de marchés constituant (i) un avis de marché envisagé et avis résumé en vertu de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, et (ii) un avis d’appel d’offres aux termes de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)

1.0 Introduction

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« ACSTA ») est une société d’État dont l’administration centrale se situe à l’adresse suivante : 99, rue Bank, Ottawa (Ontario)  K1P 6B9 Canada. L’ACSTA est chargée de fournir des services de contrôle des passagers et des non-passagers uniformes, efficaces et efficients dans les aéroports désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’ACSTA, veuillez consulter son site www.acsta.gc.ca.

1.1 Valeur estimée du contrat
2 297 000 $


2.0 Description

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) souhaite conclure un contrat non exclusif avec une entité (l’entrepreneur) certifiée en tant que revendeur de produits Microsoft et Adobe pour l’octroi de licences au niveau de l’entreprise à des entités gouvernementales, pour la fourniture de (les biens et services) :
•        soutien relatif aux licences Microsoft, services de conseil et services d’aide pour la mise à niveau;
•        soutien relatif aux licences Adobe, services de conseil et services d’aide pour la mise à niveau;
•        divers logiciels commerciaux de faible valeur, d’une valeur inférieure à 50 000 dollars, y compris la mise à niveau, le soutien et la gestion des licences;
•        services de gestion des inventaires de licence pour les logiciels Microsoft et Adobe, de même que pour les logiciels commerciaux standard.

Tous ces éléments sont décrits plus loin dans l’annexe A (Énoncé des travaux).

Pour de plus amples détails, consultez la DP.

3.0 Mode d’acquisition

La présente DP établit un processus d’appel d’offres ouvert pour conclure un contrat non exclusif.

4.0 Quantité estimée de biens et de services

Les besoins immédiats estimés de l’ACSTA sont décrits dans l’annexe D de la DP  

Pendant la durée du contrat, l’ACSTA pourrait, selon les fonds disponibles, se procurer des biens et des services, au besoin, par l’entremise de bons de commande émis dans le cadre du contrat. 

En répondant à cette DP, les soumissionnaires reconnaissent que l’ACSTA ne peut s’engager à acheter une quantité déterminée de biens et de services tant qu’un bon de commande n’est pas émis conformément à tout contrat qui en résulte.

Cette estimation des exigences décrite dans l’annexe D de la DP est uniquement fournie à titre informatif et ne représente pas un engagement de l’ACSTA à se procurer quelque quantité que ce soit des biens. 

5.0 Durée du contrat subséquent

Il est prévu que la durée de tout contrat résultant sera pour une période initiale de cinq ans renouvelable pour cinq périodes supplémentaires d’un an chacune à la seule discrétion de l’ACSTA.

Tel qu’il est prévu en cas de contrat récurrent, l’ACSTA émettra un avis de marché envisagé lié à une nouvelle DP avant la fin de la période du contrat résultant du processus.

6.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture

La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.

Les questions et propositions/réponses doivent être soumises par l’entremise du système d’envoi de soumissions électroniques MERX, à www.merx.com.

7.0        Exigences obligatoires

O1. Le soumissionnaire doit prouver qu’il est un revendeur reconnu du programme de partenariat Microsoft capable de fournir aux entités gouvernementales des services d’aide, de conseil et de mise à niveau des licences au niveau de l’entreprise.

O2. Le soumissionnaire doit prouver qu’il est un revendeur reconnu du programme de partenariat Adobe capable de fournir aux entités gouvernementales des services de licences, de l’aide, de conseil et de mise à niveau des licences au niveau de l’entreprise.
Voir la DP pour de plus amples détails sur les conditions de participation.

8.0 Exigences cotées

La DP contient des détails sur les exigences cotées.

9.0        Sélection de l’entrepreneur

Étape 1 : Les propositions des soumissionnaires seront examinées pour vérifier qu’elles sont conformes aux exigences obligatoires.
Étape 2 : Les propositions conformes seront évaluées par rapport aux exigences cotées et les trois meilleures notes techniques se situant dans une fourchette de vingt pour cent (20 %) de la meilleure note technique de cette étape seront présélectionnées pour passer à l’étape suivante de l’évaluation.

Étape 3 : Les offres financières des soumissionnaires présélectionnés à l’étape 2 (Présentation) seront évaluées et un « prix évalué » leur sera attribué, conformément à l’annexe D (Exigences de l’offre financière et évaluation).

Étape 4 : Le soumissionnaire ayant obtenu la note finale pondérée la plus élevée sera recommandé pour l’attribution du contrat. La note technique pondérée est déterminée en divisant la note technique totale de chaque soumissionnaire par la note technique totale la plus élevée, puis en la multipliant par soixante-dix (70). Pour calculer la note financière, on divise le prix évalué le plus bas par chaque prix évalué du soumissionnaire, puis on multiplie ce nombre par trente (30). On additionne ensuite les deux notes obtenues pour obtenir la note pondérée la plus élevée.


10.0      Accord commercial

La présente acquisition est assujettie :
 

• au chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;
• à l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni;
• au chapitre cinq (Marchés publics) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).